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Histoire

La République Française est-elle légale ?

La Première République issue d’une illégale abolition de la Royauté
votée par moins de 300 députés sur 749 ?

(D’après « La vérité sur la condamnation de Louis XVI » paru en 1885 et « Biographie des hommes vivants, ou histoire par ordre alphabétique de la vie publique des tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits » (Tome 3) paru en 1817)

Est-ce à dessein ?

Est-ce à dessein ?

 .

Dans ses Souvenirs, Jean-Jacques Fockedey, député du département du Nord sous la Convention nationale, décrit la façon précipitée dont est décrétée, le 21 septembre 1792, l’abolition d’une Royauté qui devait laisser place à la Première République : si l’unanimité est obtenue, c’est parce que moins des deux cinquièmes des 749 députés sont alors réunis, les novateurs redoutant d’assister à l’échec d’une telle substitution en présence de la totalité.

Mise en œuvre suite à la « suspension » du roi lors de la prise des Tuileries le 10 août 1792, la Convention nationale tient en effet sa première session le 21 septembre, sans attendre l’arrivée des 749 membres qui la composent et doivent venir des quatre coins du pays. En 1885, Gustave Bord publie dans La vérité sur la condamnation de Louis XVI une note extraite des Souvenirs de Fockedey, député du département du Nord à la Convention nationale, qui relate les conditions d’avènement de la Première République :

Jean-Jacques Fockedey en 1840

Jean-Jacques Fockedey en 1840 © Bibliothèque municipale de Lille

« Je partis de Dunkerque le 21 septembre 1792. J’appris l’abolition de la Royauté et l’établissement de la République le 22.
M. Merlin, de Douai, député comme moi à la Convention, mon compagnon de voyage, ne put y croire, vu que ces décrets avaient été rendus avant la réunion générale de tous les députés nouvellement élus. Nos doutes se changèrent en réalité le lendemain, jour de notre arrivée à Paris, et le décret avait été rendu à la majorité des membres présents et pendant l’absence d’environ 500 députés non encore arrivés.« Arrivés à Paris dans la matinée du 24, nous nous rendîmes aux archives pour nous faire connaître. M. Martin fut mon introducteur, car jusqu’alors je n’avais pas de pièces qui constatassent ma qualité de député, et sur l’assertion de M. Merlin, l’archiviste M. Camus m’enregistra et m’en délivra l’extrait. De là nous fûmes au comité de l’inspection où M. Calon, son président, me délivra ma carte d’entrée à l’Assemblée sous le n°304.

« Sans nul doute, les 22 et 23 septembre il était arrivé un bon nombre de députés. L’Assemblée conventionnelle se comptait en totalité 749 députés. Donc la Royauté fut abolie et la République fut décrétée et proclamée par tout au plus les deux cinquièmes de ses membres. Cette marche précipitée fut-elle légale ? La réponse est simple et aisée. La crainte des novateurs de ne pas réussir à substituer un gouvernement républicain au gouvernement monarchique et constitutionnel si la totalité des députés eût pris part à ce changement majeur et si important, les détermina à rendre ce décret…

« Telle était à mes yeux étonnés cette Convention à laquelle j’osais dire un jour, dans mon discours prononcé à la tribune, à l’occasion du jugement du malheureux Louis XVI :

Qu’elle représentait plutôt une arène de gladiateurs qu’un aréopage de législateurs, et que si la nation assemblée pouvait être présente à nos délibérations, elle nous chasserait à coups de fouet.

Des murmures accueillirent cette phrase. Habitué à ces interruptions je repris ma phrase et je haussai la voix pour qu’elle fût bien comprise, laissant aux interrupteurs la honte de s’y reconnaître.

Abolition de la royauté le 21 septembre 1792

Abolition de la royauté le 21 septembre 1792. Haut-relief en bronze de Léopold Morice, 1883

« Il était évident pour tout homme réfléchi et bien pensant que le gouvernement républicain voté avant l’arrivée de tous les députés appelés à la Convention et par les deux cinquièmes seulement était illégal ; il ne l’était pas moins que ce ne serait qu’un gouvernement transitoire et éphémère et que la France reviendrait un peu plus tard au gouvernement monarchique et probablement à la Constitution de 1791 décrétée, sanctionnée par le Roi et acceptée avec reconnaissance par la grande majorité des Français. »

Jean-Jacques Fockedey est médecin et président du collège à Dunkerque – ville qui le voit naître en février 1758 – lorsqu’il est élu en septembre 1792 membre de la Convention par le département du Nord. La Biographie des hommes vivants, ou histoire par ordre alphabétique de la vie publique de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits (Tome 3, 1817) explique que Fockedey se fera quelque temps plus tard remarquer, à l’époque de la discussion sur le jugement de Louis XVI, par la sagesse de ses principes :

« Vous jugez Louis comme roi ou comme citoyen, dit-il le 29 décembre 1792. Vous ne le jugez pas comme citoyen ; car un citoyen accusé n’est pas jugé par une assemblée nationale : vous le jugez donc comme roi. Eh bien ! comme roi, c’est devant le souverain qu’il doit paraître : or, vous n’êtes pas le souverain. La souveraineté ne peut pas plus être représentée qu’aliénée ; car la souveraineté est la volonté générale, et la volonté ne se représente pas. Les députés de la nation ne sont que ses commissaires ; et toute loi qu’elle n’a pas ratifiée est nulle. Vous avez reconnu ce principe. »

Docteur en Médecine de la Faculté de Montpellier, Fockedey fut le seul député de son département à voter un sursis à la condamnation à mort de Louis XVI, le vote étant prononcé le 20 janvier 1793 et la peine de mort exécutée le lendemain.

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