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Dossier

France : les effets de la perte de souveraineté

Sous les effets conjugués des directives de l’Union Européenne et du lobbying forcené des sociétés multinationales auprès des instances de Bruxelles, les dirigeants français, de droite comme de gauche – concepts qui appartiennent désormais au siècle précédent – bradent tous les acquis économiques, industriels et sociaux des citoyens français.

Barrage Aveyron
Barrage dans l’Aveyron / France

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I / Feu vert pour la privatisation des barrages hydroélectriques français :

L’assemblée nationale vient de voter pour la privatisation des barrages hydrauliques !
Communiqué CGT Mines Énergie du 11 octobre 2014

Dans la nuit du vendredi 10 octobre au samedi 11 octobre 2014, lors de l’examen du projet de loi pour la Transition Énergétique, l’assemblée nationale a voté en première lecture l’article du texte de loi permettant la privatisation du secteur hydroélectrique français.

Mr Chassaigne, au nom du groupe G.D.R. a demandé un scrutin public afin que chacun se positionne sur un sujet d’une telle importance.

Si L’U.M.P. n’a pas participé au vote, étant absente de l’hémicyle car elle avait épuisée son temps de parole, nous rappelons que le processus de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques avait été enclenchée sous un gouvernement de droite.

Néanmoins, la rapporteur Mme Battistel (PS) avait noté dans un rapport à l’assemblée la dangerosité d’un tel procédé pour la sécurité du système électrique français, pour la gestion de l’eau .

Ce rapport avait également pointé le manque de réciprocité puisque la France serait le seul pays à offrir à la concurrence ce joyau. Pourtant, et malgré l’opposition des organisations syndicales du secteur, les députés P.S., E.E.L.V. et U.D.I. se sont retrouvés lors de ce vote qui fera date.

Mme la Ministre a réussi l’exploit à faire passer un montage ou le public ne serait plus propriétaire qu’à 34% de ces moyens de production pour une reprise en main par un pôle public ! (aujourd’hui ces barrages sont pour 80% d’entre eux exploités par E.D.F. possédé à 85% par l’État et pour le reste à 51% propriété publique……..)

Résultat sur 32 votants : pour la privatisation 29 – contre 3. Les usagers payeront la facture …

Contacts presse : Marie Claire CAILLETAUD 06 17 48 44 79 – Laurent LANGLARD 06 70 30 82 96 Cf. SOURCE
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II / Depuis 1989 les gouvernements français ont privatisés les Autoroutes
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Article de Marianne

En lieu et place de l’écotaxe, Ségolène Royal veut s’attaquer au « profit des autoroutes ». Voilà un objectif louable. Hélas, les contrats qui lient l’État et les autoroutiers sont ainsi ficelés qu’il sera difficile d’y arriver. Peut-être va-t-on vers une autre solution : une prolongation des concessions en l’échange de quelques investissements…

XAVIER FRANCOLON/SIPA

[Crédit Photo :]  XAVIER FRANCOLON / SIPA
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Du même auteur
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S’attaquer à la rente qui prive l’État de recettes et dévalise les automobilistes, mais remplis grassement les poches des actionnaires des autoroutes à raison de 20 % de marges nettes, est un objectif louable.Hélas, la tâche est extrêmement compliquée. L’équation est d’autant plus complexe que, non content d’avoir brader les bijoux de familles, l’État s’est mis dans une telle position qu’il apparaît pieds et poings liés :les contrats avec les concessionnaires sont en effet si bien verrouillés que la marge de manœuvre juridique est étroite. Quand Madame Michu peut se voir soumise à de nouvelles taxes sur le poisson, les cigarettes ou encore les ordinateurs (50 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires sur les ménages entre 2010 et 2013), les sociétés d’autoroutes, elles, se sont offertes le « totem d’immunité » façon Koh-Lanta.Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence eux-mêmes peinent à le croire, mais les contrats de concessions ont été rédigés de telle sorte que les rois du bitume sont aussi bien protégés que les émirs du Qatar en France !Voici par exemple l’extrait d’un contrat de concession : « En cas de modification ou de création d’impôts, de taxes et redevances spécifiques aux concessionnaires d’ouvrages routiers à péage ou aux concessionnaires d’autoroutes, l’État et la société concessionnaire arrêtent d’un commun accord les compensations, par exemple tarifaires, qui devront être apportées pour assurer la neutralité de ces modifications ou créations sur l’ensemble constitué des comptes sociaux et de l’équilibre de la société concessionnaire, tels qu’ils se présenteraient, à la même date, en l’absence de ces modifications ou créations ». Tout juste l’État a-t-il pu récemment augmenter de 100 millions d’euros la taxe domaniale. Une goutte d’eau dans l’océan de leurs bénéfices…L’absurdité d’un tel contrat a failli récemment avoir une traduction très concrète avec la mise en place de l’écotaxe sous l’égide d’Ecomouv. Telle qu’initialement paramétrée, la mise en place d’une taxe sur les routes — jusqu’alors gratuites, rappelons-le — aurait naturellement transféré une partie du trafic vers les autoroutes. Ce sont ainsi 400 millions d’euros de péages que les concessionnaires auraient vu débouler dans leurs caisses sans avoir à bouger le petit doigt. Quatre cents millions de la poche des conducteurs à celle des actionnaires sans passer par la case impôts, sinon via l’Impôt sur les sociétés…
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En réalité, il semble que le gouvernement compte négocier un « rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers » lors de la signature du plan de relance autoroutier. Et ce n’est pas la moindre des annonces. Puisque ce faisant, Emmanuel Macron entérine la prolongation de la concession contre des investissements, qualifiant même ce pacte de « bonne décision, (…) favorable à l’économie française ». Une « bonne décision » ? Les autoroutiers, eux, sont en situation de force (ils ont déjà remboursé leur investissement de départ et se sont assurés encore vingt ans de concessions) tandis que l’Etat, aux abois financièrement, lui, est incapable d’assumer les investissements sur son propre réseau routier. Mais voilà, les boîtes de BTP, patrons des autoroutes, s’engagent, grands seigneurs, à mettre la main à la poche. Est-ce également, comme le dit Macron, un accord « favorable à l’économie française » ? En dépensant 3,5 milliards d’euros, ce sont une quinzaine de milliers d’emplois dans le BTP qui seront assurés : un bol d’air pour le gouvernement en mal de croissance et d’activité. Mais on se trouvera donc dans la situation absurde consistant à donner, en moyenne, trois années supplémentaires (et possiblement jusqu’à six années même) de concession ! Contre quoi ? Une toute petite érosion de la rente des seigneurs du macadam.En tout cas, il ne semble pas y avoir le feu au lac. Dans son budget, le gouvernement n’a inscrit aucune recette nouvelle issue des autoroutes. « Mais on pourrait accueillir favorablement un amendement », nous assurait-t-on récemment à Bercy. Quand la marge juridique est faible, reste en effet le pouvoir politique. Pourquoi certains parlementaires n’iraient-ils pas plus loin en reprenant à leur compte l’appel des élus lancé par Marianne ? Cf. SOURCE

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III / d’autres dossiers viendront s’ajouter au fil du temps
(si vous avez des articles, mettez le lien en commentaire)
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POST SCRIPTUM
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Stroumpf assis

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Discussion

Une réflexion sur “France : les effets de la perte de souveraineté

  1. Voila ce que nous conseille Edouard Tétreau, aujourd’hui trustee du CED (Committee for Economic Development), Think Tank basé à Washington, à l’origine du plan Marshall2, administrateur de la Maison française à l’université Columbia, et enseignant à HEC Paris, pour le cours « Managing in times of financial crises. Tétreau, t’es trop !

    Article – Que retenir de la grève des pilotes d’Air France ? >>> Qu’il est temps pour l’État de rendre totalement au privé des entreprises <<>> ultraprivilégiés <<<< pilotes de ligne d'Air France (pour mémoire : salaire moyen annuel de 168.000 euros, treize jours de repos mensuel, retraite pleine à 60 ans et une pénibilité du travail très relative) est un modèle du genre. Elle a ruiné en quelques jours des années d'efforts et de sacrifices considérables – à commencer par la suppression de 8.000 postes – entrepris pour assurer la survie de cette entreprise leader européen, projetant l'image et la réalité de la France dans le monde.

    Que faire face à de tels actes de terrorisme économique, par lesquels une poignée d'individus surpayés, âpres au gain et bien organisés prend en otage une société de 70.000 personnes, contribue à faire chuter le pays, et perturbe gravement la vie et l'organisation de milliers de familles et d'entreprises ?

    Un terrorisme économique qui devrait faire des émules : hier, ce furent les professions libérales du droit et de la santé qui manifestèrent leur mécontentement. A qui le tour, demain : les sapeurs-pompiers ? La police ? La magistrature ? La SNCF ? La RATP ? Les taxis parisiens, infirmiers, dockers, routiers ?

    On fera crédit à l'exécutif actuel d'être conscient de la gravité de la situation : épuisé après deux années de navigation à vue, d'échecs répétés (réforme éducative, courbe du chômage, résorption des déficits) sauf dans l'exacerbation des clivages nationaux (chasse aux riches, mariage pour tous), l'exécutif multiplie les signes de burn-out. Certains de ses membres ne s'en cachent plus, confiant leur certitude qu' « on ne tiendra pas jusqu'en 2017 ».

    Faut-il en arriver à souhaiter que cet exécutif-là abrège son mandat, d'une manière ou d'une autre, alors que la France est engagée sur plusieurs théâtres d'opérations militaires et que les menaces terroristes sur son territoire se précisent ? Ce n'est pas le moment, pour l'appareil d'État, de lâcher prise sur l'essentiel, c'est-à-dire le régalien, où il montre encore une vraie compétence, malgré un manque de moyens parfois stupéfiant.

    Or, tel n'est pas le cas dans le domaine économique et social, où l'action de l'État renvoie une image diamétralement opposée : une rare incompétence doublée d'une débauche de moyens ; des budgets pantagruéliques, en augmentation constante, que personne n'est capable de contrôler (les 64 milliards d'euros de l'Éducation nationale, les 580 milliards de la Sécurité sociale, les 32 milliards de la formation professionnelle), surtout quand les syndicats s'en mêlent, au nom d'une cogestion paritaire qui cache de plus en plus difficilement ses pratiques de système à l'italienne.

    Par où commencer ce nécessaire lâcher-prise de l'État ? On comprend que ce gouvernement n'osera pas s'attaquer au coeur du problème français, en abrogeant ces tueurs d'emplois et de confiance que sont le Code du travail, celui de la Sécurité sociale, et l'empilement des statuts et prébendes. Seul un pouvoir fort, relégitimé par les urnes, pourra entreprendre cette oeuvre de salut public, par séries d'ordonnances. En attendant ce moment de vérité, l'exécutif actuel, dans le temps qu'il lui reste, pourrait commencer par une action plus facile, et aux bénéfices plus immédiats. La grève chez Air France l'a montré : à l'instar de la SNCM, les syndicats savent que, avec l'État actionnaire, ils ont affaire à un interlocuteur faible, d'autant plus capable de reculades qu'il ne se sent pas comptable de l'argent qu'il distribue.

    Dont acte. Il est temps pour l'État de se désengager de la plus grande partie des entreprises dans lesquelles il est présent. A travers les innombrables participations de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'Agence des participations de l'État, de la BPI, des centaines de milliards d'euros sont actuellement mal gérés par l'État. Mal gérés, car l'État n'a plus de politique d'actionnaire claire ou efficace, naviguant entre l'immobilisme d'un banquier privé en préretraite et l'aventurisme d'un capitalisme de connivence. A ce titre, la multiplication récente des investissements tous azimuts de certaines institutions d'État rappellent les pires heures du Crédit Lyonnais – et fournissent à nos partenaires européens toutes les bonnes raisons de freiner le projet, pourtant si nécessaire, du plan Juncker d'investissements paneuropéens à 300 milliards d'euros. L'investissement, oui ; l'arrosage d'argent public à la française, non.

    D'EDF à Air France en passant par GDF Suez, Aéroports de Paris, Renault, Orange, la Française des Jeux, la CNP, les aéroports régionaux, l'inventaire à la Prévert des participations de la BPI, le moment est idéal pour tout mettre en vente. Il faut profiter des valorisations boursières actuelles, artificiellement gonflées par les politiques de « quantitative easing » des différentes banques centrales – BCE désormais enfin incluse – et qui ne dureront pas éternellement. Plusieurs centaines de milliards d'euros pourraient ainsi venir réduire le montant écrasant de notre dette publique – avant que les taux d'intérêt, eux aussi artificiellement bas, ne remontent et n'asphyxient nos finances publiques. Un tel programme de privatisations et de cessions de gré à gré, au bénéfice des entreprises et des investisseurs français, européens et mondiaux, enverrait un signe enfin rassurant à nos partenaires – en particulier européens.

    Bien sûr, un tel programme entraînerait la suppression automatique de nombreux postes et sinécures enviables pour une poignée de hauts fonctionnaires. Mais, si c'est le prix à payer pour que la France sorte de sa spirale d'échec, et retrouve son rang, sa dynamique et sa confiance en elle-même, alors allons-y et sans tarder.
    Édouard Tétreau, est associé gérant de Mediafin et directeur du Conseil européen (ECFR)

    En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0203817665532-pourquoi-letat-doit-vendre-maintenant-ses-entreprises-1048408.php?dGrljgBESHlmmOmQ.99#xtor=CS1-33

    Aimé par 1 personne

    Publié par Margrit Stricker Suisse | 13 octobre 2014, 11 h 56 min

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