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Dossier

Est-on propriétaire de son corps ?

L’intrusion de la communauté nationale est omniprésente. Votre droit de propriété est surtout celui de vous mettre en conformité avec une quirielle de lois dont le résultat se traduit par le fait que si vous avez signé un contrat de propriété, c’est pour payer des taxes et subir un nombre impressionnant de contraintes qui vous font sérieusement douter de l’intérêt réel de posséder quoi que ce soi.

Mais qu’en est-il des objets dont vous ne pouvez-vous défaire ? car vous l’habitez depuis votre naissance, je veux nommer votre corps. En êtes vous le propriétaire souverain ? Pour vous aider à vous faire une opinion, voici un article récent du Monde, sous la plume de François Béguin.

Refus de vacciner ses enfants :
le Conseil constitutionnel tranchera

Les sels d'aluminium sont utilisés depuis les années 1920 dans les vaccins comme « adjuvants » pour déclencher une meilleure réponse immunitaire du corps et faire en sorte que l'inoculation soit plus efficace.

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[Question prioritaire de constitutionnalité]

« C’est une première étape ! » Samia et Marc Larère ne cachaient pas leur satisfaction, jeudi 9 octobre, après que la question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) déposée par leur avocat eut été déclarée recevable par le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne).

[Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende]

Poursuivis pour avoir refusé de faire vacciner leurs deux enfants, âgés de 15 mois et 3 ans et s’être ainsi soustraits à leurs « obligations légales compromettant la santé, la moralité ou l’éducation » de leurs enfants, Samia et Marc Larère encouraient deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

« C’est une première étape ! » Samia et Marc Larère ne cachaient pas leur satisfaction, jeudi 9 octobre, après que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par leur avocat eut été déclarée recevable par le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne).

[Pédiatre délateur]

Après un signalement par leur pédiatre auprès de la protection maternelle et infantile (PMI), celle-ci avait transmis leur dossier au procureur au vu de leur détermination à ne pas effectuer les vaccins obligatoires. Sous réserve que la Cour de cassation valide le choix du tribunal d’Auxerre, et estime à son tour que la question de la vaccination obligatoire est une question « innovante » suscitant un débat « réel et sérieux » en termes de santé publique, c’est désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer d’ici à quatre mois sur ce dossier.

« L’ETAT N’A PAS À ME DICTER CE QUE JE DOIS FAIRE »

« C’est l’affaire qu’on attendait pour pouvoir déposer cette QPC », s’est réjoui sur les marches du palais, Jacques Bessin, le président de l’Union nationale des associations citoyennes de santé (UNACS), l’association qui a choisi et payé l’avocat du couple icaunais. « Normalement, ce type d’affaire va devant un tribunal pour enfants et se solde par un non-lieu, explique-t-il. Avec leur bourde d’aller en correctionnel, ils nous ont servi cette QPC sur un plateau. On va enfin poser la vraie question : suis-je réellement libre de disposer de mon corps et de refuser un traitement qui peut avoir des conséquences plus graves que la maladie ? »

Pour justifier sa demande de QPC, Emmanuel Ludot, l’avocat du couple Larère, a mis en avant le « droit à la santé », une « liberté constitutionnelle » figurant dans le préambule de la Constitution de 1958. « C’est le droit de se vacciner, mais aussi le droit de ne pas se vacciner, au nom d’un principe de précaution à l’égard des enfants », a-t-il fait valoir. Pour l’avocat, « on a ici affaire a des parents soucieux, voire trop soucieux de la santé de leurs jeunes enfants. » « Les vaccins ne sont obligatoires que par bêtise bureaucratique, ajoutait-il une fois l’audience terminée. L’Etat n’a pas à me dicter ce que je dois faire. Pas plus que les labos pharmaceutiques. »

[Un enjeu fondamental, entre la liberté et le droit à la santé]

Pour Grégory Leroy, le vice-procureur de la République, « le débat soulevé ne porte pas sur les réticences » liées à la vaccination, car « il y a la réponse apportée par l’histoire de l’humanité au XXsiècle » où « rien n’a apporté autant de bienfaits que la vaccination », évoquant des « centaines de millions de vies sauvées ». Il a néanmoins appuyé la demande de QPC, estimant qu’il y a « un enjeu fondamental, entre la liberté et le droit à la santé. »

  •  François Béguin

    Le Monde.fr | 09.10.2014 à 10h47 | Par François Béguin Journaliste au Monde
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    [Hdf : Nous publierons régulièrement les suites de cette affaire]
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