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R.S.I. = Racket Social des Indépendants ?

STp Rsi

Stop au R S I

[Faites vous parti des plus des plus de 5 millions de français rackettés par le R.S.I. ?
voici une lettre type à envoyer au centre dont vous dépendez.]
.
L.R.A.R. -Lettre recommandée avec accusé de réception valant Mise en demeure
N° sécurité sociale : …
.
Monsieur Le Directeur du R.S.I.,
.
Après de nombreuses recherches sur vos sites internet et documents fournis,
je constate que nous ignorons vos statuts et vos comptes ; ce qui n’est pas acceptable
dans une démocratie digne de ce nom ou plus grave encore comme le demande la loi.

Je vous mets en demeure de me communiquer les informations sur le fonctionnement et les documents statutaires du R.S.I.

Je vous précise que ma démarche est dans un but citoyen, par conséquence je la rends publique ainsi que tous nos échanges…. J’informe également le président de la république, le préfet et le maire de ma commune de ma démarche de citoyen responsable.

Cette demande s’appuie sur l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 accouplée à la Constitution de 1958.

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Au vu des manquements d’information qui s’apparentent à des fautes graves je requière la désobéissance civique pour justifier la suspension* de mes règlements comme le prévoit l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

Je souhaite comprendre la répartition de l’argent récolté et obtenir une table ronde déjà demandée par de nombreuses associations et collectifs de T.P.E. et P.M.E.

Je sais que depuis le mois de juillet 2006, le R.S.I. est la fusion de :

– A.V.A. (Assurance Vieillesse des Artisans),
– C.A.N.A.M. (Caisse d’Assurance Maladie des professions indépendantes), et
– O.R.G.A.N.I.C. (Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce).

Sa mission est de gérer la protection sociale dite obligatoire
avec 3 piliers fondamentaux comme écrit sur votre site internet :

• « L’égalité d’accès aux soins. Elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus ; elle suppose l’existence d’un système d’assurance maladie public et universel.

• La qualité des soins. Les soins délivrés par les professionnels de santé sont d’ores et déjà de très bon niveau, mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé.

• La solidarité. Chacun doit contribuer à l’Assurance Maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins. »

J’ai lu que ce rapprochement avait comme objectif de simplifier les démarches administratives avec d’un côté l’Urssaf comme assureur et de l’autre côté le R.S.I. comme recouvreur.

Voici mes questions :

Première question

Je ne comprends pas quel est votre statut ? Assurance mutuelle privée, association mutuelle ?

Deuxième question

Pourquoi dans les deux cas nous ne trouvons pas vos statuts sur votre site, votre numéro d’affiliation ?

Troisième question

En France toute caisse de sécurité sociale doit figurer au fichier du Conseil Supérieur de la Mutualité basé au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce Conseil Supérieur vérifie si les caisses de sécurité sociale ont des statuts en règle et répondent aux exigences du Code de la Mutualité. Ce fichier doit être consultable par tous les citoyens. Hors il n’y a pas moyen de l’obtenir, des associations l’ont tenté en vain. Pourquoi ?

Quatrième question

Que vous soyez une association ou une mutuelle, cela implique de mettre à disposition les comptes et d’expliquer ceux-ci par une assemblée générale s’adressant à tous les membres comme doivent le prévoir les statuts. Pourquoi vous n’en faites rien ?

Cinquième question

Pourquoi la simplification ne se fait pas ressentir sur le terrain (Bug informatique, retard dans les dossiers, perte de documents, délais de carte vitale de plusieurs mois…) et met en difficulté des cotisants (erreurs de montants de cotisation, remboursement tardif du trop perçu…) et que vos services ne reconnaissent pas leurs erreurs d’agissement ? A savoir que la Cour des Comptes vous l’a signalé à plusieurs reprises.

Sixième question

Qui décide des cotisations minimales et des coefficients de cotisation, comment ceux-ci sont validés ? Je suppose que ceci doit être noté dans vos statuts.

Septième question

Pourquoi la Cour des Comptes ne valide pas les comptes du R.S.I. et parle de dysfonctionnements, financement masqué, et de non-garantie des droits des assurés ? Ceci concerne 5,1 millions de cotisants tout de même, le plaçant comme le deuxième régime social. De plus un tel manquement est sous le coup du Code Pénal pour rappel.

Huitième question

Étant devenu notre interlocuteur social unique (I.S.U.) pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants depuis le 1er janvier 2008 et en tant que citoyen, je ne vois pas d’autre choix que de faire valoir mon droit de regard comme le prévoient les lois. Par conséquent toutes démarches de répression ou recouvrement de votre part sera considéré comme menaces et abus de pouvoir punis entre autres par la loi, articles 121-1, 122-2 et 123-3 du Code Pénal.

Vos réponses écrites me permettront enfin de me faire une idée juste de la véritable situation du R.S.I. et de la suite à donner à cette action.

Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
.
Signé : Peuple de France, réveille toi (voir lien ci-dessous)
Remerciements au Syndicat S.N.P.M.I. pour nous avoir communiqué de nombreux renseignements.
.
9/ Définitions *
.
Suspension = action de suspendre quelque chose.
Suspendre = interrompre une action pour quelques temps, remettre à plus tard, réserver
.
10/ Liens utiles sur ce dossier

Laurent, consultant, auteur du livre : « Je quitte la Sécu » (vidéo 48:16)
https://www.youtube.com/watch?v=RksNRWaNpPc
https://www.facebook.com/peupledefrance.reveilletoi.35/posts/293602817508158
https://www.facebook.com/rsi.incompetences
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/regime-social-des-independants-rsi-144903
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/galerie.php
.
12 / Comment quitter la Sécurité Sociale ?

https://www.facebook.com/groups/liberesdelasecu/
http://www.qlss.fr
.
13 / Dernières nouvelles (27.11.2014) Le RSI ébranlé ?

http://antibanque.blogspot.fr/2014/10/le-rsi-ebranle-lisez-cet-arret-de-la.html
.
POST SCRIPTUM
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Discussion

6 réflexions sur “R.S.I. = Racket Social des Indépendants ?

  1. Prélèvements : 21 % d’augmentation entre 2012 et 2013

    Un fidèle lecteur nous a envoyés une comparaison entre ce qu’il a payé en charges en tant qu’indépendant en 2013 par rapport à 2012. Au total, 21 % d’augmentation pour un revenu équivalent ! Voir le détail plus bas.

    voici les taux de prélèvements pour les revenus 2012

    Revenus 2012 41 256 €
    plafond SS 36 372 €
    5 * plafond SS 181 860 €
    3 * plafond SS 109 116 €
    TAUX cotisations détail calcul montant
    0.60% Maladie 0.6 % plafond 218.23 €
    5.90% 5.9 % 5 * plafond 2 434.09 €
    0.70% Indemnité jour 0.7 % 5 * plafond 288.79 €
    5.40% allocation familiale 5.4 % revenu 2 227.81 €
    16.65% assurance vieillesse 16.65 % plafond 6 055.94 €
    6.50% vieillesse complementaire6.5% 3*plafond 2 681.62 €
    1.30% invalidité 1.3% plafond 472.84 €
    0.15% formation professionnel 0.15 % plafond 54.56 €
    8.00% CSG CRDS 8% revenu 3 300.46 €
    % RSI REVENU 43.0% 17 734.34 €

    voici les taux de prélèvements pour les revenus 2013

    Revenus 2013 41 203 €
    plafond SS 37 032 €
    5 * plafond SS 185 160 €
    4 * plafond SS 148 128 €
    TAUX cotisations détail calcul montant
    6.50% Maladie 6.5 % revenu 2 678.16 €
    0.70% Indemnité jour 0.7 % 5 * plafond 288.42 €
    5.40% allocation familiale 5.4 % revenu 2 224.94 €
    16.65% assurance vieillesse 16.65 % plafond 6 165.83 €
    7.00% vieillesse complémentaire 7% plafond 2 884.18 €
    8.00% 8% 4*plafond 3 296.20 €
    1.60% invalidité 1.6% plafond 592.51 €
    0.29% formation professionnel 0.29 % plafond 107.39 €
    8.00% CSG CRDS 8% revenu 3 296.20 €

    % RSI REVENU 52.3% 21 533.82 €
    A REVENU EQUIVALENT 21.4 % D AUGMENTATION………..

    SANS COMMENTAIRE
    http://fr.irefeurope.org/Prelevements-21-d-augmentation-entre-2012-et-2013,a3094

    Aimé par 1 personne

    Publié par Isabelle Roy | 7 octobre 2014, 12 h 25 min
  2. La Sécurité Sociale, c’est pareil ! on peut la quitter et souscrire des assurances privées bien moins chères.
    http://www.leparisien.fr/economie/le-patron-de-buffalo-grill-defie-la-secu-22-10-2004-2005393788.php

    Aimé par 1 personne

    Publié par Nikolas Sarcosy | 7 octobre 2014, 18 h 50 min
  3. LISTE DES RSI manifestation du 10/10/2014

    ACTION RSI DU VENDREDI 10 Octobre

    – Pourquoi une action et pourquoi un vendredi à 16h30 ?

    Tout simplement parce que le RSI a convié l’association SNE pour une contre expertise.

    En effet suite à la prise de la caisse RSI POITOU CHARENTES au mois de juin, l’équipe sur place avait lancé deux fumigènes à l’intérieur du bâtiment.

    Le RSI estime les dégâts du vandalisme à 3.200 Euros. Il faut juste arrêter de prendre les gens pour des cons, qui des deux est le Vandale ? SNE ou bien le RSI ?

    Alors dans cette optique nous allons tous Vendredi 10 octobre aller contre expertiser le travail effectué par les caisses RSI .

    Aux dernières nouvelles, beaucoup de personnes seront mobilisés sur l’ensemble du territoire.

    1 / Pour un impact identique et cohérent, sur l’ensemble du territoire voici pourquoi nous allons manifester vendredi 10 octobre devant les caisses RSI :

    • L’arrêt immédiat des cotisations provisionnelles et des calculs des cotisations à N-2 – N+1 , voir (N-1 – N+1prévu pour janvier 2015)

    En remplacement : Un mode de calcul basé sur le trimestre, et ce même en début d’activité. Cela permettrait de

    1 / pouvoir provisionner les charges sociales en réel

    2/ Calculer et contrôler les sommes réclamées par le RSI, ex : Une EI qui dégage un bénéfice de 1000 euros lors de son dernier trimestre, le calcul sera simple à comprendre pour les TNS (ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui) = 1000 Euros de bénéfice moins 54% de cotisations RSI = 540 Euros, donc plus d’erreur de calcul possible de la part du RSI.

    3/ Par ce mode de calcul, la suppression des régularisations de fin d’année, vue que les cotisations seront calculées en direct.

    • La mise en place d’un moratoire :

    Afin de faire un point précis sur les nombreux dysfonctionnements du RSI et donc pouvoir y remédier au plus vite.

    Le moratoire aura également pour mission de trouver les responsables de ce scandale qui dure depuis 2006, le RSI coulera et a coulé de nombreuses entreprises, voir à pousser certains chefs d’entreprises au suicide.

    Qui sont les responsables ?

    • Un objectif de baisse des cotisations sociales à 30 %

    (Aujourd’hui le taux est de 54 %) en réalisant des économies massives sur la gestion des caisses RSI et en mettant en place une réforme fiscale d’ampleur qui mettent à égalité TPE et CAC40.

    En supprimant tous les intermédiaires (organismes conventionnés – Syndicats) qui au passage se sucrent sur notre dos et nous coutent une fortune.

    2 / Déclaration en préfecture

    Si votre action est située sur un lieu public, vous devez déclarer celle-ci en préfecture.

    Si vous menez votre action sur le terrain même du RSI, pas besoin de déclarer car vous serez sur un domaine privé.

    A charge au RSI de demander l’expulsion des manifestants, les forces de l’ordre ne pourront pas intervenir sans que le RSI l’ait demandé.

    Nous vous conseillons donc cette option, cela vous évitera de déclarer quoi que se soit en préfecture.

    3 / Affiches

    http://www.sauvonsnosentreprises.fr/274+affiches-sne.html

    4/ Nous ne cautionnons pas la violence, ni les dégâts matériels

    L’association SNE, se bat depuis près de 4 ans, notre force aujourd’hui c’est la persévérance. Nous avons des solutions, nous avons compris comment fonctionne le RSI, nous avons compris qu’en réalité ce sont des entreprises privées qui s’engraissent sur le dos des travailleurs indépendants.

    L’association veut garder cette image de non violent, le RSI, le gouvernement eux aimeraient pouvoir nous coller cette étiquette d’association violente.

    Chose à ne pas faire sans quoi nos 4 années de combats tomberaient à l’eau. Croyez-nous, nous arrivons au but que nous nous étions fixé, c’est-à-dire détruire le RSI autant qu’il nous détruit.

    Nous vous réservons quelques surprises de tailles dans les prochains mois.

    Il est possible aujourd’hui de mener des actions visuelles sans pour autant entrer dans la violence.

    Nous laissons à charge chacun des groupes de régions concernant les actions qu’ils prévoient de mettre en place pour vendredi 10 octobre. Chacun, chacune sera responsable de ses actes. Nous sommes des patrons pas des voyous.

    5/ Voici un numéro de téléphone à conserver lors de la manifestation de vendredi,

    Envoyez-nous vos infos, vos photos etc. que nous publierons en direct. 06.19.46.39.84

    6/ Liste des caisses concernées

    ATTENTION les lieux et horaires peuvent changer, regardez régulièrement cette page

    RSI des Alpes
    5 avenue Raymond Chanas
    38327 Eybens

    RSI Alsace
    6 allée de l’Euro
    67205 Oberhausbergen

    RSI ANTILLES-GUYANE
    Four à chaux
    ZAC de Manhity
    97282 Lamentin

    RSI AQUITAINE
    Siège social
    1 rue Prévost
    33526 Bruges Cedex

    RSI AUVERGNE
    Siège social
    11, rue Jean Claret
    63057 Clermont-Ferrand

    RSI Basse-Normandie
    Parc Athena
    1 Rue Ferdinand Buisson RSI CAEN à 15h30
    St Contest
    14039 Caen

    RSI Dijon
    12 bd Dr Jean Veillet
    21000 DIJON

    RSI BRETAGNE
    RENNES
    1 allée Adolphe Bobierre
    35043 Rennes Cedex

    RSI CENTRE
    Parc du Moulin
    258 Boulevard Duhamel du Monceau
    45166 Olivet

    RSI CHAMPAGNE-ARDENNE
    11 rue André Pingat
    51100 Reims

    RSI CORSE
    Rue Maréchal Lyautey
    Quartier Finosello
    20700 Ajaccio

    RSI COTE D’AZUR
    455 Promenade des Anglais
    Immeuble AZUREA – Entrée PHOENIX
    06291 Nice

    RSI FRANCHE-COMTE
    3 route de Châtillon le Duc
    ZAC de Valentin
    25045 Besançon cedex

    RSI HAUTE-NORMANDIE
    7 Avenue du Mont Riboudet
    76007 Rouen

    RSI ILE-DE-FRANCE CENTRE
    141 rue de Saussure
    75847 Paris

    RSI ILE-DE-FRANCE EST
    58, rue de la Fosse aux Anglais
    77190 Dammarie-les-Lys

    RSI ILE-DE-FRANCE OUEST
    2, rue Voltaire
    92532 Levallois Perret Cedex

    RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Immeuble Thémis
    23 allée de Delos
    Antigone
    34965 Montpellier

    RSI LIMOUSIN
    Siège social
    18, rue André Mérigou
    87006 Limoges

    RSI LORRAINE
    Siège social
    RSI Metz à 10 heures

    RSI MIDI-PYRENEES
    11 rue de la Tuilerie
    31138 Balma

    RSI NORD PAS DE CALAIS
    45 rue de Tournai
    59045 Lille cedex

    RSI LOIRE ATLANTIQUE
    11 bis Boulevard Alexandre Millerand
    44000 Nantes

    RSI PICARDIE
    Amiens RSI à 16h00

    RSI POITOU CHARENTES
    Siège social. 477 avenue de Limoges. RDV à 16h00
    79027 Niort

    RSI Provence-Alpes
    29 boulevard de Dunkerque
    13002 Marseille

    RSI REUNION
    135, avenue Marcel Hoarau
    97490 Sainte-Clotilde Cedex

    RSI Région RHÔNE
    55 avenue Maréchal Foch
    69060 Lyon

    7/ Ne pas accepter de rdv

    Le RSI va vouloir sur chacune des caisses concernées recevoir une délégation. Ceci aura pour but de casser le mouvement.

    Sachez qu’ils connaissent parfaitement nos revendications et les solutions que nous proposons. L’objectif de cette manœuvre a pour seul et unique but de :

    1/ Faire rentrer deux, trois personnes afin que le mouvement à l’extérieur s’épuise

    2/ Ensuite le RSI se servira de ça pour communiquer positivement à la presse. Ne tombez pas dans le piège, et si le RSI veut vous parler alors qu’ils le fassent dehors devant les manifestants.

    8/ Contacter les journalistes

    Vous le savez, 99% de la presse est muselée sur le sujet du RSI. Nous vous conseillons d’avertir la presse régionale pour leur indiquer vos actions le jour J. La meilleure des presses reste la nôtre, alors n’hésitez pas à filmer vos actions, à prendre des photos, que nous publierons sur nos propres supports.

    Source : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-400-liste-des-rsi-manifestation-du-10-10-2014.html#.VDbe65Ztz34.facebook
    http://www.sauvonsnosentreprises.fr/274+affiches-sne.html

    Aimé par 1 personne

    Publié par Sauvons nos entreprises | 11 octobre 2014, 22 h 40 min
  4. Ils ont dit : « François Hollande est un président baratin. C’est un président qui parle de baisser les impôts et qui a contribué à les augmenter depuis deux ans. C’est un président [qui] parle de simplifier la vie des Français et qui a fait le contraire. Il dit qu’il fait confiance à sa politique. Mais il est bien le seul… Les élections de mars sont l’occasion de lui passer un message »

    NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, DÉPUTÉE UMP ET CANDIDATE À LA MAIRIE DE PARIS
    «L’incohérence et le désordre dont le pouvoir socialiste donne aujourd’hui l’image sont plus graves que jamais »

    PHILIPPE TESSON, DANS LE POINT
    « Les relations entre Jean-Marc Ayrault et moi, entre Matignon et Bercy, sont excellentes (…). Il n’y a aucune forme de malaise et, au contraire, une très grande confiance entre nous »

    PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SUR EUROPE 1
    Ils vont faire le régime social des indépendants, le tristement fameux RSI, fait partie de ces « usines à gaz » qui vont finir par exploser… Trop de commerçants, artisans et membres de professions libérales s’estiment en effet victimes d’appels de charges fantaisistes, de non-paiements de pensions, et d’une manière générale, d’une gestion désastreuse de l’institution RSI. Qu’ils tentent de faire valoir leurs droits à la retraite ou de bénéficier de la couverture maladie, ils subissent la même punition. Rien n’est jamais simple et systématiquement tout se complique…

    En théorie pourtant, il existe depuis 2008 un interlocuteur social unique, un ISU, qui est censé clarifier les problèmes liés aussi bien au règlement des cotisations qu’aux demandes de prestations. Mais en pratique, de très nombreuses difficultés et anomalies majeures persistent. Et pour cause. Depuis qu’un rapport de la Cour des Comptes a été publié fin 2012, il est établi que l’ISU, l’interlocuteur unique, n’est qu’un leurre. L’institution RSI s’occupe seulement de l’affiliation des cotisants, de la collecte des déclarations de revenus et du recouvrement contentieux. Ce sont les URSSAF qui gardent la haute main sur le calcul, l’encaissement et le recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales… Résultat : le dispositif à deux têtes, doté de surcroît de systèmes informatiques souffrant d’incompatibilités majeures, accouche d’un innommable boxon.

    La CEDI va donc demander à être reçue dans les meilleurs délais au ministère du Commerce et de l’Artisanat. Afin d’obtenir d’une part que les préjudices subis par de nombreux indépendants et reconnus par la Cour des comptes soit réparé, d’autre part qu’il soit mis fin, une bonne fois pour toutes, aux dysfonctionnements, et enfin que la mise en place d’un nouveau système informatique compatible entre le RSI et les URSSAF, vaguement promise en 2012 pour octobre-novembre de cette année, se fasse illico presto, et non à la Saint-Glinglin !
    CEDI-INFOS N° 49 – JANVIER 2014

    Aimé par 1 personne

    Publié par Jean-Claude Hervy | 24 novembre 2014, 21 h 20 min
  5. Voir et partager la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=OJMNT3eFXxQ

    J'aime

    Publié par STOP RSI | 31 janvier 2015, 13 h 08 min

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