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Faut-il décrocher le drapeau Européen ?

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Europe Euro Chocolat

L’Europe nous a fait chocolat

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EDITORIAL
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Lettre type adressée aux maires des communes de France
qui ont pu constater la disparition
du drapeau européen
de la façade de leur mairie ou de tout autre bâtiment officiel
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I / ARTICLE
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Ceci est le texte type que j’envoie aux maires et que je modifie en fonction des institutions ou un drapeau a été prélevé [retiré du fronton de la mairie]. Ceux qui souhaitent disposer d’un texte faisant valoir tant les questions de droit que les raisons plus économiques et morales d’une telle révolte, peuvent en faire un C/c, et conserver le texte pour le modifier à l’envie pour leurs propres actions :
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Monsieur le Maire,
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Je tiens à vous informer que votre Municipalité était jusque là en infraction avec les textes constitutionnels en vigueur, s’agissant du drapeau de l’Union Européenne qui faisait face à la Mairie de votre commune. En effet, le seul drapeau reconnu par la République Française est le drapeau tricolore. Il est même obligatoire lors de la commémoration de certains événements historiques.
La circulaire N° 246 du 4 Mai 1963 indique d’ailleurs, que seul le drapeau tricolore peut être hissé
lors de ces commémorations nationales, et qu’aucun autre emblème ne peut lui être accolé.

Par nature, l’article 2 de la Constitution dispose que « l’emblème de la République est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». L’article 1 de la Constitution précise en outre que la France est une République indivisible et laïque.

Ajoutons que la France à l’égal du Royaume-Uni, n’a pas reconnu les emblème, devise monétaire et hymne de l’Union Européenne dans l’article 52 de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne rédigé comme suit :

52. Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
relative aux symboles de l’Union européenne

La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci.

Le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005 a démontré que la majorité des Français sont hostiles à l’Union Européenne. Nombre de formations politiques défendant à minima la sortie de l’euro rassemblent plusieurs millions d’électeurs contre l’Union Européenne. A ce titre, le bien fondé de l’Union Européenne peut être considéré comme un positionnement politique, voire partisan, de la même façon que l’on peut être de gauche ou de droite. En outre, ajoutons que le drapeau de l’Union Européenne est sensé véhiculer certaines valeurs chrétiennes qui selon son créateur Arsène Heitz représente : « les 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »

La très intéressante circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 dispose que :

– les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites;

[…] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soir lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée.

Non seulement l’emblème de l’Union Européenne est un marqueur d’un positionnement politique particulier et non partagé par l’ensemble de la population Française, mais l’esprit de sa création viole le principe constitutionnel de laïcité. Et si nous allons jusqu’au bout de tout ce qu’il présuppose politiquement, l’emblème de l’Union Européenne est un affront à l’unité et l’indivisibilité de la République Française.
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En vérité, les maires et collectivités ou administrations faisant pavoiser leurs édifices du drapeau de l’Union Européenne sont en violation la plus complète de la loi. C’est pour cette raison, que vous découvrez aujourd’hui que le drapeau qui était hissé devant votre mairie a été retiré de son mât.
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Vous pourrez le réclamer auprès de François Hollande, à qui je fais parvenir tous les drapeaux de l’Union Européenne que je collecte. Sachant que le Président de la République Bananière Française a voté pour la ratification du Traité de Lisbonne lorsqu’il fut député – cela en violation du choix Souverain des Français – le peuple ne peut compter sur ce triste sire pour organiser un référendum leur permettant de décider s’ils souhaitent quitter cette institution qui viole leur Souveraineté Nationale. Il appartient désormais aux maires d’organiser des Référendums d’Initiative Locale sur le sujet, avant de pouvoir afficher ostensiblement l’emblème d’une institution très contestée politiquement au sein de leur commune, cela en violation avec les circulaires en vigueur sur le sujet.
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Je vous propose d’organiser un débat public, où je me ferais un plaisir d’expliquer à vos administrés le contenu des traités européïstes, et pourquoi ils génèrent une augmentation continuelle de la charge d’intérêt de notre dette souveraine, du chômage endémique, du dumping social, une désindustrialisation massive et l’abolition de la démocratie. Je peux même contacter des représentants de formations politiques censurées en France qui font un énorme boulot de pédagogie sur ces traités pourris. Par exemple, avez vous déjà entendu parler de l’U.P.R, du M’pep ou encore du P.R.C.F ?
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Je comprendrais parfaitement que vous préfériez engager des poursuites à mon encontre, mais la question de ma personne importe peu, quand mon pays se trouve en situation de démantèlement au nom d’une doctrine mondialiste et anarcho-capitaliste verrouillée par traités et surtout beaucoup de propagande proprement Stalinienne.
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Je pense néanmoins que vous gagneriez en responsabilité de premier Magistrat de votre commune, à organiser le débat que je vous propose avec un référendum local à la clé pour savoir si vos administrés souhaitent à la majorité rester sous la tutelle de l’Union Européenne ou en sortir. Ce qui aurait au moins le mérite de trancher le débat sur la pertinence d’un emblème européïste ostentatoire sur le fronton de votre mairie.
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Votre réaction sera médiatisée sur les réseaux sociaux et dans un certain nombre de médias alternatifs très regardés en France. Contrairement à la propagande, les plus acharnés résistants à l’Union Européenne sont très loin d’être des gens d’extrême droite. Ce sont majoritairement des communistes, des socialistes ou des néo-gaullistes qui rejettent clairement les thèses du Front National, mais sont immensément respectueux du droit national comme international, et très éduqués sur la démocratie et l’économie.
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Et ils représentent désormais plusieurs centaines de milliers de personnes en France à avoir jeté leur téléviseur pour s’intéresser directement aux lois et aux traités votés, afin de connaître la réalité des décisions de nos irresponsables politiques.
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En espérant que vous saurez relativiser mon affront avec sourire et pragmatisme pour y répondre avec toute l’intelligence que l’on peut espérer d’un maire d’une petite commune, veuillez accepter Monsieur, mes salutations les plus cordiales.
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Sylvain Baron
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S. Baron décroche

Sylvain Baron

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II / ET QUE DISENT LES TEXTES ?
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Par Decapactu, Question de droit et de laïcité: Le drapeau européen serait-il illégal selon le Droit… européen ?
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III / TRAVAUX PRATIQUES
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Comment descendre le drapeau d’un mat ? Illustration par l’image (vidéo 04:04)
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VI / ILS EN PARLENT
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– AGORAVOX Sylvain Baron ce citoyen qui décroche le drapeau européen

EGOTUSUM Un député hongrois décroche le drapeau européen et le jette par la fenêtre

FAWKES-NEWS Un député décroche le drapeau de l’U.E.

LES MOUTONS ENRAGES Sylvain Baron ce citoyen qui décroche les drapeaux de l’Union Européenne
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POSTCRIPTUM
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Le texte entre crochets […] (et ici le surlignage en bleu) est toujours le fait des administrateurs de ce blog.
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Discussion

10 réflexions sur “Faut-il décrocher le drapeau Européen ?

  1. Voila la lettre que va recevoir le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, dont le père a largement contribué à la rédaction de la Constitution de Vème République :

    Monsieur le Président,

    Je tiens à vous écrire pour vous faire part de ma réelle insurrection, au fait que l’institution que vous représentez, ne défend pas correctement la Constitution, mais bien au contraire, contribue à la défaire en recommandant aux Gouvernements qui se succèdent, de procéder à des « révisions » constitutionnelles chaque fois qu’un traité ou une loi enfreignant la Constitution devait être soumise au vote du parlement.

    C’est particulièrement le cas s’agissant des traités européens qui ont tous imposé une révision constitutionnelle sans même l’aval du peuple par référendum, et qui ont abouti à faire de notre constitution, un texte totalement incohérent et dépossédant les pouvoirs revenant au peuple pour les confier à des représentants qui aujourd’hui, ne sont même plus légitimés par le Suffrage Universel. Ceci est une forfaiture qui est d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait à quel point l’histoire constitutionnelle de la France, place au premier plan la Souveraineté du peuple et vise à ce qu’elle s’impose à ses « représentants ».

    Ainsi, sur les sites internet de l’Assemblée Nationale comme du Conseil Constitutionnel, il est possible d’accéder à la Constitution de 1793 (dite de Robespierre) qui dans la déclaration des droits de l’homme lui faisant préambule, permet à tout magistrat de connaître l’interprétation qui doit être faite du Titre 1 de notre Constitution actuelle sur la Souveraineté Nationale.

    Pour rappel :

    Article 25. – La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

    Article 27. – Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

    Expliquez moi comment, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, pouvez-vous considérer que des « compétences exclusives » et « partagées » définies dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne sur notre politique monétaire, notre commerce extérieur, notre politique agricole et nombre d’autres sujets, s’inscrivent dans le cadre d’une Souveraineté Nationale INDIVISIBLE ET INALIENABLE respectée ?

    Et pourquoi notre cher Robespierre, a-t-il tant tenu à inscrire dans sa déclaration des droits de l’homme que ceux qui usurperaient la Souveraineté Nationale, devaient être neutralisés de la façon la plus violente qui soit par les hommes LIBRES ? Pourquoi la Souveraineté Nationale est-elle associée à la Liberté ?

    Vous êtes un Magistrat qui connaissez très bien cette philosophie du droit, que l’on retrouve d’ailleurs dans l’article 1 du Pacte International relatif aux droits civiques et politiques de l’ONU sous l’expression : La liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes.

    L’Union Européenne est une authentique trahison de nos dirigeants, que feu Monsieur Philippe Séguin avait eu raison de qualifier de « Conspiration du silence » dans son discours historique du 5 Mai 1992 à l’Assemblée Nationale. Dès lors que la Constitution et la philosophie du droit attenante n’est pas enseignée aux écoliers (comme c’est le cas au Venezuela), que le fonctionnement de la création monétaire où des grandes lois économiques comme par exemple la Courbe de Phillips, ne donnent pas non plus lieu à un enseignement obligatoire à de futurs électeurs, il n’est pas étonnant que les Français, placés sous le joug de médias subventionnés ou publics, ou bien même privés, dont les dirigeants et journalistes sont totalement alignés sur la doxa européïste et atlantiste, n’aient pu comprendre quels étaient les enjeux du Traité de Maastricht sur leur pouvoir constitutionnel de disposer d’eux-même. Pouvoir qu’ils ont d’ailleurs tenté de reprendre en refusant l’aggravation des pertes de Souverainetés lors du Référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005. Décision Souveraine des Français qui a ensuite été violée par la ratification du Traité de Lisbonne reprenant mot pour mot l’ensemble des dispositions les plus inacceptables du TCE le 13 décembre 2007.

    A-t-on entendu le Conseil Constitutionnel s’insurger d’une telle forfaiture ? A aucun moment ! En revanche, votre institution a expliqué aux félons de la République, comment ces derniers se devaient de rédiger les lois autorisant la ratification du M.E.S et du T.S.C.G pour qu’elles puissent rentrer dans les clous d’une Constitution n’ayant plus rien à voir avec l’esprit de sa rédaction originelle.

    Contrairement à la Cour Constitutionnelle Allemande, notre « Conseil » n’est pas composé de Magistrats indépendants, mais de personnalités choisies pour mieux servir des intérêts étrangers ou supra-nationaux qui influencent nos politiciens. Il est une évidence que le coût d’une campagne électorale est à ce point prohibitif, que seules des personnes fortunées ou investies par de puissants partis politiques bénéficiant d’une véritable propagande médiatique, peuvent espérer remporter une élection. L’écrasante majorité des Français qui méprisent avec raison les partis politiques (et je vous rappelle que Charles de Gaulle n’en pensait pas moins), ne peuvent pas faire entendre leur voix au sein d’un parlement du fait de leur maigre fortune, et de leur invisibilité médiatique. Le Conseil Constitutionnel tout comme le Conseil Supérieur de l’Audio-Visuel, ne font pas respecter l’article 11 de la déclaration des droits à minima sur les médias publics ou subventionnés, qui dispose que :
    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

    La Charte de Munich va d’ailleurs plus loin que la DdlH de 1789 en disposant que :

    9) ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;

    10) refuser toute pression et n’accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

    Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

    J’aimerais comprendre dans ce cadre, pourquoi des économistes ou formations politiques telles que l’U.P.R, le M’pep ou encore le P.R.C.F qui défendent avec ardeur la nécessité de quitter l’Union Européenne, l’euro et l’OTAN sont totalement invisibles des médias, contrairement à toutes les formations politiques et la majorité des « intellectuels » médiatisés qui sont de fervents européïstes ?

    Comment parler de « liberté d’expression » si les impôts versés par les contribuables servant à subventionner des médias publics et certains organes de presse privés, ne permettent pas de garantir un équilibre de la représentation politique, non sur le leurre de « la gauche » et de « la droite », mais bien sur l’enjeu suprême qu’est notre acceptation ou notre refus d’être asservis à une institution Supra-Nationale qui viole explicitement notre Souveraineté ?

    Monsieur le Président, j’accuse votre institution d’être partisane et de violer les intérêts fondamentaux du peuple Français. J’accuse votre institution d’être un accélérateur du démantèlement de la démocratie en France, au nom d’une idéologie mondialiste largement défendue par certain de vos membres. J’accuse votre institution de faire le choix de la défaite, au lieu de défendre la liberté du peuple Français à disposer de lui-même !

    Je vous fais donc parvenir un drapeau européen arraché au mat d’une commune de mon département, en vous rappelant les textes qui rendent cet emblème totalement illégal sur le territoire Français :
    La circulaire N° 246 du 4 Mai 1963 indique que seul le drapeau tricolore peut être hissé lors de ces commémorations nationales, et qu’aucun autre emblème ne peut lui être associé.

    L’article 2 de la Constitution dispose que « l’emblème de la République est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». L’article 1 de la Constitution précise en outre que la France est une République indivisible et laïque.

    J’ajoute que la France à l’égal du Royaume-Uni, n’a pas reconnu les emblème, devises et hymne de l’Union Européenne dans l’article 52 de l’annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne rédigé comme suit :

    52. Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l’Union européenne

    La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie déclarent que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci.

    Le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005 a démontré que la majorité des Français sont hostiles à l’Union Européenne. Nombre de formations politiques défendant à minima la sortie de l’euro rassemblent plusieurs millions d’électeurs contre l’Union Européenne. A ce titre, le bien fondé de l’Union Européenne peut être considéré comme un positionnement partisan, de la même façon que l’on peut être de gauche ou de droite. En outre, ajoutons que le drapeau de l’Union Européenne est sensé véhiculer certaines valeurs chrétiennes qui selon son créateur Arsène Heitz représente : « les 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »

    La très intéressante circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 dispose que :

    – les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites;

    […] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soir lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée.

    Non seulement l’emblème de l’Union Européenne est un marqueur d’un positionnement politique particulier et non partagé par l’ensemble de la population Française, mais l’esprit de sa création viole le principe constitutionnel de laïcité. Et si nous allons jusqu’au bout de tout ce qu’il présuppose politiquement, l’emblème de l’Union Européenne est un affront à l’unité et l’indivisibilité de la République Française.

    En vérité, les maires et collectivités ou administrations faisant pavoiser leurs édifices du drapeau de l’Union Européenne sont en violation la plus complète de la loi.

    Je déclare donc solennellement faire usage de mon droit de résistance à l’oppression prévu par l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme faisant préambule à la Constitution du 24 juin 1793 qui dispose que :

    Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

    A ce titre, je vous fais part du fait que chaque drapeau européen qui pavoisera n’importe quelle institution Française, sera ôté de son dispositif de fixation et sera au choix, renvoyé vers une institution telle que celle que vous présidez, ou détruit. Je précise que toutes poursuites judiciaires que j’aurais à subir du fait de l’usage que je fais de mon droit de résister contre un Gouvernement qui viole mes droits constitutionnels, sera l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.

    J’attends de vous, que non seulement vous imposiez au Président de la République un Référendum CONTRAIGNANT sur la sortie ou non de la France de l’Union Européenne, mais que vous preniez la mesure de vos responsabilité et du droit, lorsque je serais dans l’obligation d’exiger qu’un juge se saisisse de votre institution pour statuer sur l’illégalité relative de mes actions.

    Je vous informe en outre que cette résistance à l’oppression à vocation à devenir un mouvement d’ensemble, qu’elle redonne déjà de l’espoir à des milliers de Français qui savent être piégés par un Système électoral et médiatique totalement corrompu, et une offre politique médiatisée qui vise à salir la Souveraineté Nationale.

    Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, attendez vous à recevoir d’autres drapeaux, et d’ici-là, je ne puis qu’espérer qu’un sursaut de responsabilité Républicaine saura vous placer du côté de cette France qui se bat pour redevenir Souveraine et indépendante, tel que Charles de Gaulle l’avait souhaité pour le bien de notre peuple.

    Dans l’espoir que vous saurez interpréter ce courrier pour ce qu’il initie réellement, je terminerais par une autre citation de Philippe Séguin :

    Ce que je veux seulement dire c’est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

    Sylvain Baron

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    Publié par Sylvain Baron | 14 septembre 2014, 22 h 17 min
  2. Sylvain …quand tu écris à ce mec en lui parlant de notre « cher Robespierre », tu oublies qu’il est lui même un descendant en ligne direct par affiliation politique des Girondins !

    J'aime

    Publié par Sam1871 | 16 septembre 2014, 21 h 30 min
  3. Statuts de l’association « les décrocheurs ».
    Préambule

    Attendu que l’univers politico-médiatique Français se veut avoir les apparences de la démocratie, mais n’en a certainement pas la saveur ;

    Attendu que nulle chance d’établir un mieux démocratique en France ne pourra se faire sous l’empire d’élections du fait qu’elles ne sont pas libres, mais en revanche totalement faussées ;

    Attendu que notre Constitution et particulièrement son Titre 1, est piétinée par toute une oligarchie de félons asservissant notre pays à des puissances étrangères, et que dans l’attente d’un assainissement, il ne saurait être question de légitimer l’ensemble du processus dictatorial de la « construction » européenne pas plus que les lois qui en découlent dans notre droit national.

    Attendu que le droit de résistance à l’oppression se conjugue avec la nécessité d’un processus insurrectionnel pacifique et rattaché aux symboles assurant l’unité de la Nation contre les traîtres que la Justice ne met pas hors d’état de nuire ;

    Il est fondé une association à vocation insurrectionnelle, ayant pour principe moteur de délégitimer autant les femmes et les hommes que les lois ou traités organisant notre asservissement, par des actions se fondant sur le droit, ainsi que l’absolue conscience de chacun de nos membres de la pleine Souveraineté du peuple Français sur notre pays, qu’aucun traité n’aurait jamais dû aliéner conformément à l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793.

    Cette association se réclame à ce titre de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 sur la Résistance à l’oppression. Elle est transpartisane et ne prétend investir aucun de ses membres à un quelconque mandat électif, sauf si manifestement cela peut servir son action avec une efficacité réelle.

    Article 1

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Décrocheurs ».

    Article 2 – Objet

    Cette association a pour but de piloter un processus insurrectionnel pacifique fondé sur le droit et permettant au peuple Français de se libérer de la tutelle de l’ensemble des traités internationaux rendant caduque notre Liberté à disposer de nous-mêmes, telle que définie dans l’article 1 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques de l’ONU

    Les activités de l’association s’étendent à l’ensemble du territoire Français, et ont vocation à porter assistance aux peuples actuellement sous le joug de l’Union Européenne et de l’OTAN.

    Ces activités portent essentiellement sur la dé-légitimation par tous les moyens des symboles tels que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai, qui n’ont pas été reconnus par la France dans l’article 52 des déclarations concluant le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ratifié le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

    A l’inverse, l’association souhaite rétablir tous les symboles liés à notre unité nationale et notre pleine Souveraineté sur la France que sont le FRANC, le drapeau bleu, blanc, rouge, l’hymne « la Marseillaise » et la devise « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

    Par ailleurs l’association se veut l’organisatrice de poursuites judiciaires vis-à-vis de personnes morales ou physiques dont les actions porteraient atteinte à la Souveraineté Nationale et aux droits de l’homme, ainsi que des conférences sur tout le territoire Français et Wallon (Belgique) pour expliquer à nos deux peuples frères, de quels outils insurrectionnels pacifiques ils disposent pour chasser sans violence, les puissants qui prétendent les asservir.

    Enfin, l’association se réserve le droit d’établir par des moyens démocratiques sérieux, un Conseil National de Transition qui relèvera du Commandement de l’Autorité Légitime (Art. 122-4 du Code Pénal) sur nos institutions, si le Gouvernement actuel et les irresponsables politiques décriés par l’ensemble de nos adhérents, ne remettent pas leur démission au peuple.

    Ces moyens démocratiques seront établis et décidés uniquement par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à l’issue de différents travaux de tous les adhérents sur la question.

    Article 3 – Siège Social

    Le Siège Social est fixé au 25 route de Maron dans la commune de Fargues St Hilaire (33).

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par le Conseil d’Administration sera nécessaire.

    Article 4 – Moyens et ressources

    Les moyens d’action de l’association sont notamment :

    a) Les cotisations des adhérents
    b) Les donations
    c) Le produit de la vente de « kits résistants » au public
    d) Les subventions accordées par les Municipalités, communautés de villes, Départements, régions, Etat et union européenne.
    e) Le bénévolat de ses membres

    Article 5 – De la fraternité en matière judiciaire des membres :

    Les actions de l’association s’établissent sur l’application rigoureuse de la déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793, du droit constitutionnel en vigueur et de la majeure partie des lois relevant des différents codes en vigueur. Cependant, certaines actions se fondent sur l’étatde nécessité (Art. 122-7 du Code Pénal) et valident la possibilité d’une transgression pacifique de certaines lois considérées comme iniques ou violant la Souveraineté du peuple. Les actions des Décrocheurs qu’elles soient menées à titre individuel ou collectif imposent la fraternité de tous les membres de l’association, lorsqu’elles conduisent à des poursuites judiciaires dès lors que :

    a)Le Conseil d’administration ait été prévenu avant l’action source de poursuites judiciaires, ou qu’elle ait été approuvée par la majorité de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un vote.
    b) Que l’action ne correspond pas à un crime grave tel que le meurtre ou les violences de toutes natures faites aux personnes.
    c) Que l’action dans ses principes, repose sur un flou juridique permettant à l’association de représenter le ou les membres poursuivis, en qualité de personne morale pleinement responsable des actes des auteurs incriminés par la Justice.

    Article 6 – De la décentralisation des activités et responsabilités

    L’association, du fait de la dimension nationale voire internationale de ses activités, fonctionne sur la base d’une décentralisation de ses locaux et animateurs. Lorsque moins de 10 adhérents sont présents dans un département, le Président ou le Secrétaire Général nomme un délégué départemental qui aura la charge :

    a) De recevoir et accepter les adhésions des citoyens Français de son département qui en font la demande.
    b) D’animer les réunions départementales, recueillir et faire appliquer les propositions d’actions des bénévoles, dès lors qu’elles ne posent aucun problème juridique potentiel, et transmettre au Secrétaire Général ou au Président les propositions d’actions pouvant générer un risque de poursuites judiciaires, avant toute mise en œuvre.
    c) D’organiser les votes des adhérents de sa délégation sur l’utilisation des fonds départementaux alloués par l’association, et d’en autoriser leur bonne répartition.
    d) De faciliter la logistique s’agissant des « kits résistants » distribués par l’association.
    e) D’organiser des actions, événements, conférences, campagnes de communication ou débats publics dans son département.

    Lorsqu’au moins 10 adhérents se trouvent dans le même département, ils nomment eux-mêmes pour six mois leur délégué départemental, au travers d’un tirage au sort des candidatures des adhérents acceptant d’assurer ces responsabilités. Ils conviennent pour cela de se réunir en un même lieu physique.

    Article 7 – Membres

    L’association se décompose en :

    a) Membres fondateurs. Ces derniers siègent au Conseil d’Administration.
    b) Les délégués départementaux. Ils assurent les responsabilités locales qui leurs sont dévolues, conformément à l’article 6 des présents statuts.
    c) Membres actifs. Ces derniers collaborent à titre bénévole à toutes ou parties des actions de l’association.
    d) Adhérents. Ces derniers sont les membres qui versent une cotisation à l’association.
    e) Membres bienfaiteurs. Ces derniers sont des généreux donateurs et/ou des partenaires commerciaux engagés aux côtés de l’association.

    Article 8 – Admission, radiation

    Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le délégué départemental qui statue sur chacune des demandes d’admissions présentées. Le don ou le bénévolat régulier donne une automaticité de l’adhésion de la personne.

    La qualité de membre se perd par :

    a) La démission
    b) L’exclusion par le Conseil d’Administration
    c) Le décès

    La radiation de l’association ne peut être prononcée que pour motif grave et uniquement par le Conseil d’Administration. Ce dernier est libre d’exclure un membre sans recevoir les explications de l’intéressé, ni justifier sa décision au membre radié. Le Conseil d’Administration veille néanmoins à consigner sur Procès-Verbal ses motifs d’exclusion et informer le membre de sa radiation par lettre recommandée.

    Le non-paiement de la cotisation n’entraîne pas la radiation de l’association.

    Article 9 – Le Conseil d’Administration

    Il est constitué du Président, du Trésorier, du Secrétaire Général, et de neufs membres tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents ayant accepté d’être inscrits sur les listes portant suffrage de la main du Président, sous contrôle de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en Congrès.

    Le Président vote avec deux voix sur toutes les décisions et en particulier sur tout ce qui a trait à l’exclusion d’un membre, ou l’organisation des activités des « des Décrocheurs » au niveau national. Le Président est élu pour deux ans par l’ensemble des adhérents assistant au Congrès annuel.

    Le Trésorier est tiré au sort parmi les délégués départementaux et par eux-mêmes lors de la réunion annuelle de ces derniers en congrès. Seuls les délégués faisant acte de candidature sont soumis au suffrage par le sort. Le Trésorier assure le suivi des comptes de l’association. Il consigne sur un registre les recettes et les dépenses de l’association, et s’assure d’une communication la plus transparente que possible des ressources et engagements financiers des « des Décrocheurs » auprès des adhérents, du public et des autorités administratives. Le Trésorier vote avec deux voix lorsque des dépenses supérieures à un tiers du capital de l’association sont engagées.

    Le Secrétaire Général est tiré au sort parmi les délégués départementaux et par eux-mêmes lors de la réunion annuelle de ces derniers en congrès. Seuls les délégués faisant acte de candidature sont soumis au suffrage par le sort. Le Secrétaire Général communique les décisions et rapports d’activité du Conseil d’Administration aux membres de l’association. Il contribue avec le Président et les autres membres du Conseil d’Administration, à planifier les activités insurrectionnelles, et à sa décentralisation. Sur toutes les décisions spécifiques relevant de ses compétences, le Secrétaire Général vote avec deux voix.

    Tous les autres membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir un titre lié à leurs spécialités au sein de l’association, et votent avec une voix sur la totalité des décisions du Conseil.

    L’esprit de consensus est toujours recherché et privilégié dans les discussions du Conseil d’Administration. La procédure de vote n’est engagée que si le consensus n’est pas possible sur une décision à rendre. L’ensemble des membres du Conseil d’Administration respectent et répercutent les décisions arbitrées par la procédure du vote.

    Toutes les décisions importantes du Conseil d’Administration sont consignées par Procès-Verbal. Le Conseil d’Administration s’impose un devoir de transparence sur l’ensemble de ses activités et ses comptes au grand public et à ses adhérents, mais les Procès-Verbaux sont conservés à la discrétion du Conseil d’Administration et des autorités compétentes en cas contrôle ou de litige se réglant par voie de justice.

    Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semaine sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

    Lorsque des procédures de vote débouchent sur une égalité parfaite dans les choix respectifs des membres du Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.

    La tenue du Conseil d’Administration se déroule physiquement ou par les moyens de communication modernes (téléphone, visioconférence, courriels) lorsque des membres se trouvent éloignés géographiquement du Siège de l’association.

    Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire.

    L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association souhaitant participer par leurs votes, aux grandes orientations des processus insurrectionnels à mettre en œuvre, en particulier s’agissant de la stratégie, les mises en réseaux, la communication, leur recevabilité juridique et leur extension sur tout le territoire Français, et au-delà.

    Elle se réunit chaque année en Auvergne, tant par nécessité de rendre la plus équidistante de chaque ville de France la tenue de celle-ci, que pour rendre hommage au premier résistant de France – Le Vercingétorix – qui selon la légende, serait issu de la tribu des Arvernes qui s’établissait précisément en Auvergne.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire Général

    L’assemblée générale pourra être convoquée à l’initiative de 15 % des membres qui en feront la demande au Président.

    L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points le concernant.

    L’association ne pourra délibérer valablement que si un cinquième de ses membres est présent. Les choix budgétaires, les exclusions de membres, ou les choix de location ou d’acquisition de locaux pour le compte de l’association sont de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.

    Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

    Article 13 – Dissolution – Evolution administrative

    La dissolution sera prononcée par un vote de l’Assemblée Générale Ordinaire, le jour où il sera considéré que le peuple aura à nouveau recouvré sa pleine Souveraineté sur la France par cette dernière à la majorité absolue. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Conseil d’Administration, et l’actif, s’il y’a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

    En cas d’évolution juridique de l’entité « les Décrocheurs », pour des raisons administratives, le Conseil d’Administration soumettra au vote le nouveau cadre juridique par la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, et le Président se chargera de le mettre en œuvre auprès des instances administratives dédiées.

    Publié il y a 15 hours ago par BARON Sylvain

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    Publié par Sylvain Baron | 12 octobre 2014, 14 h 35 min
  4. Mon Général,

    Constatant que notre Armée semble n’être désormais qu’un détachement de troupes Américaines qui bientôt chantera l’hymne de cet occupant sous des drapeaux étoilés, je vous fais parvenir ci-joint, le drapeau qu’il conviendrait d’ériger sur les places d’arme, pour qu’au moins nous soyons sûrs que notre Armée pourtant issue de la Nation, ait bien décidé d’abandonner le peuple Français.

    Ça ne sera pas la première fois dans l’histoire que nos officiers et généraux laisseront les politiciens nous entraîner dans des guerres meurtrières au profit d’une puissance étrangère. Hier c’était le Royaume-Uni qui poussait nos collabos à entrer en guerre contre l’Allemagne pour un problème qui ne nous concernait pas, aujourd’hui, ce sont les U.S.A via leur joujou politique appelé « Union Européenne », qui nous entraînent vers une confrontation avec rien de moins que la Russie.

    Les Général De Gaulle ne courent pas les régiments. Si c’était le cas, ils frapperaient du poing sur la table et menaceraient nos politiciens de défection collective si ces derniers ne nous sortaient pas immédiatement de l’U.E et l’OTAN, cela afin de restaurer notre indépendance et notre neutralité militaire, seules à même de garantir notre intégrité territoriale.

    Il semblerait même que certains de nos généraux aient fait un petit tour à la « French American Foundation », haut-lieu de vassalisation des élites Françaises aux intérêts Américains. Voilà qui est parfaitement scandaleux.

    Le fait qu’un certain Edward Snowden ait révélé que la France communiquait des données téléphoniques et diplomatiques aux U.S.A, ne semble pas du tout vous alerter sur les hautes trahisons en cours. Si ce dernier crime impose à votre sens un devoir de réserve de notre Armée, j’appelle cela de la collaboration à des fins bassement carriéristes.

    Ou notre Etat-Major est du côté du peuple dont il est censé assurer la protection, y compris en refusant des opérations extérieures dans des théâtres d’opération qui ne concernent pas la France, ou il se fait le docile serviteur d’une caste de politiciens corrompus et traîtres à leur patrie. Il viendra cependant un temps où il faudra faire un choix. Le putsch est toujours la pire des solutions pour assainir un pays, mais l’inaction lorsque notre peuple perd toute sa Souveraineté politique sur son propre territoire, ainsi que son indépendance, est encore plus inacceptable.

    J’attends de la hiérarchie militaire de mon pays, qu’elle sache faire preuve d’honneur et que chaque jour elle se rappelle qui elle est censée défendre. Si j’étais à votre place, je remettrais ma démission avec fracas au Gouvernement et avertirais les Français que la politique étrangère de ce dernier est particulièrement dangereuse et stupide. Je les avertirais aussi que notre Armée n’étant plus réellement aux ordres de la France, qu’il me serait par conséquent impossible de servir les intérêts des Etats-Unis d’Amérique en portant l’uniforme prestigieux d’un officier Français. Cela par ce que moi, simple civil, je revendique avoir bien plus d’honneur que vous, et avoir le souci premier de défendre les intérêts nationaux, et non ceux de l’OCCUPANT Américain.

    Mon Général, n’imaginez pas que ma colère soit celle d’un seul homme. Derrière cette lettre qu’il conviendrait d’interpréter comme un S.O.S, il y a la colère de toute cette partie du peuple qui refuse d’avaler ce flot de propagande belliciste vis-à-vis de la Lybie de feu Kadhafi, la Syrie et désormais la Russie ! NOUS NE SOMMES DÉFINITIVEMENT PAS AMÉRICAINS, NI EUROPEÏSTES !

    Et nous coller des Point Godwin à longueur de journée pour nazifier toute pensée géopolitique un peu sérieuse commence sérieusement à faire gonfler la Cocotte-Minute à l’ère d’internet. Souhaitez-vous réellement que le peuple Français, appauvri et dépossédé de sa Souveraineté et son Indépendance s’insurge pour restaurer l’Etat de droit qui est le sien ? Souhaitez-vous avoir un jour le terrible choix à faire que de ne plus obéir à un Gouvernement illégitime pour reconnaître une nouvelle Autorité Légitime instituée par le Peuple lui-même en dehors de tout cadre institutionnel ?

    Mon Général, vous portez une grande responsabilité sur vous. Et vient désormais le temps de signifier au Peuple pour quel pays la France mène sa politique étrangère. Qu’on me condamne de porter atteinte au moral de notre Etat-Major, mais pour ma part, j’ai le devoir que de vous faire savoir que le moral du Peuple Souverain est dangereusement bas.

    Si notre Armée se destitue elle-même de sa relation intrinsèque avec la Nation par obéissance servile à des politiciens corrompus, cela pour mieux assurer les ambitions carriéristes de quelques hauts gradés, alors au moins assumez votre position.

    Voilà le drapeau que nos dirigeants rêvent de vous voir saluer, cela en violation totale de notre Constitution, et plus encore de notre Histoire.

    Pour ma part, jamais je ne saluerais ce drapeau de l’occupant. Tout comme je brûlerais volontiers celui de l’OTAN et même le drapeau Etasunien. Faites vos choix, mais assumez les, afin que notre Résistance sache si elle dispose du soutien ou au contraire de l’abandon de notre Etat-Major.

    Cette « conspiration du silence » qu’avait dénoncée en son temps feu Philippe Séguin n’a que trop duré. Faites en sorte que notre pays redevienne libre ou démissionnez. Mais assumez vos fonctions et faites valoir votre honneur de militaire. Votre donneur d’ordre n’est ni M. Driant, ni M. Hollande, mais le Peuple Français. Et ses intérêts légitimes quand bien même basés sur des non-dits pourtant évidents, transcendent toutes les trahisons de ces mafieux en col blanc à qui vous obéissez actuellement.

    En espérant recevoir une réponse sans ambiguïté, ni langue de bois de votre main,

    Veuillez recevoir mon Général, l’assurance de mes respects,

    Sylvain Baron

    Aimé par 1 personne

    Publié par Sylvain Baron | 21 octobre 2014, 18 h 10 min
  5. Lettre à Jacques Pélissard (Président de l’Association des Maires de France)

    Chère fripouille,

    Comment ne pas entamer autrement ce courrier lorsque sur le site de l’Assemblée Nationale, je constate que vous avez voté en faveur de la ratification du Traité de Lisbonne CONTRE LE CHOIX SOUVERAIN DES FRANCAIS le 07 Février 2008, puis en faveur de la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité le 21 Février 2012 et enfin en faveur du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’U.E le 09 Octobre de la même année !

    Pour un Avocat qui a forcément étudier le droit Constitutionnel et la philosophie permettant de bien cerner ce que signifie l’expression de Souveraineté Nationale, un tel zèle à trahir le Peuple Français frise avec l’intelligence avec une puissance étrangère.

    Mais pour qui roulez vous exactement ?

    Vous vous êtes bâti une confortable carrière de politicard qui plus est pour jeter jeter aux ordures toute l’histoire de France et ce qui fait sa nécessaire indépendance ? La Liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, je suppose que vous vous en contrefoutez ?

    Eh bien dans ce cas, veuillez récupérer ce torchon décroché d’un mât surplombant un monument aux morts quelque part en Gironde. On croit rêver tant votre idéologie malfaisante vient s’imprégner jusque sur les hauts lieux de mémoire honorant le sang versé par de jeunes Français pour que la France reste Souveraine et Indépendante !

    Vous et vos comparses de « droite » comme de « gauche » n’êtes que des voyous en col blanc. Des traîtres qui seront un jour jugés pour leur crime de lèse-Nation. Dans l’attente, puisque vous êtes le Président de l’Association des Maires de France, je vous transmets ici-même la copie d’un dépôt de plainte que de nombreux maires risqueront de recevoir au fil des mois à venir, si ces derniers ne font pas retirer au plus tôt les drapeaux de votre nouvel U.R.S.S, qui pavoisent nos mairies, écoles, bâtiments public et places publiques. Je vous suggère d’en tenir compte, car non seulement des drapeaux vont tomber, mais tous les élus qui nous trahissent depuis le petit Maire de province jusqu’au Président de la République vont désormais goûter aux foudres du Peuple instruit sur les lois, les traités, l’économie, la géopolitique et notre histoire, et qui n’accepteront plus la farce électorale comme porte de sortie bien improbable. Nous n’oublierons en tout cas pas votre nom lorsqu’il sera temps d’assainir, et je vous suggère à ce titre de quitter le pays au plus vite, car vous méritez très clairement de croupir en prison.

    Souverainement,

    Sylvain Baron

    pour les Décrocheurs

    ——————————————————————————
    Nom Prénom
    Adresse
    CP / Ville Courriel / Tel

    Objet : dépôt de plainte

    Madame, Monsieur le Procureur de la République,

    J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants :

    Au (adresse, lieu précis) dans le département de la (noter le département), se trouve un mât supportant un drapeau de couleur bleue avec un cercle d’étoiles d’or, cela à côté du drapeau bleu, blanc, rouge de la République Française.

    Attendu que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article premier dispose que : les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ; et qu’il ne peut donc être fait une distinction entre les citoyens s’agissant de leurs opinions politiques, mais uniquement sur la base de l’utilité commune ;

    Attendu que le même texte dans son article 3 dispose que : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ; que la Souveraineté Nationale est reconnue comme Une et indivisible, imprescriptible et inaliénable dans la déclaration des droits de l’homme faisant préambule à la Constitution du 24 Juin 1793 ; et que l’idéologie politique de la « construction européenne » nous prive de pans entiers de Souveraineté, alors qu’elle n’est pas partagée par l’ensemble de la population, comme en témoignent différents scrutins électoraux et le Référendum du 29 Mai 2005 ;

    Attendu que la Constitution de la Vème République du 4 Octobre 1958 renforce ces dispositions dans son article 1 en proclamant que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et qu’il ne peut donc être porté atteinte à l’unicité du peuple Français au travers de convictions partisanes de nos élus locaux ou nationaux.

    Attendu que la Constitution dispose dans son article 2 que : l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ; L’hymne national est la « Marseillaise » ; La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité » ; Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple et que la France n’a pas reconnu dans l’article 52 des déclarations concluant le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne reconnaissant que le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai comme des symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci.

    Attendu que la Constitution réaffirme dans son article 3 que : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ; et qu’il est donc légitime pour le citoyen que je suis de contester ce qui relève d’une idéologie politique violant l’esprit même de la Constitution, sans avoir besoin pour cela de m’enfermer dans un point de vue partisan ou idéologique, et que je suis à ce titre dans mon bon droit que de contester l’affichage ostensible de l’idéologie politique de M. le Maire au nom de la résistance à ce qu’il convient de qualifier d’oppression ;
    Attendu que l’article 225-1 du Code Pénal dispose que : constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison […] de leurs opinions politiques, […] une nation ; et que constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales en raison […] des opinions politiques […] une nation ; et que la Mairie de (..) en arborant un drapeau lié à une idéologie propre à lui-même, s’autorise à discriminer ses administrés ne partageant pas les convictions politiques de notre Maire en imposant ostensiblement ce qui peut être considéré comme une provocation.
    Attendu que la circulaire n° 246 du 4 mai 1963 rédigée à une époque où l’idéologie politique liée à l’Union Européenne, ne nous avait pas faire perdre des pans de Souveraineté sur le budget, la monnaie ou le commerce extérieur dispose que :

    Répondant à un appel lancé par l’Association française pour le Conseil des communes de l’Europe, un certain nombre de municipalités ont décidé de faire pavoiser les édifices publics aux couleurs de l’Europe à l’occasion de chacun des grandes circonstances de la vie communale.
    De telles décisions ne soulèvent aucune objection de principe dès lors qu’elles concernent effectivement le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.
    Vous aurez soin cependant de rappeler aux maires, chaque fois que vous serez saisi d’une délibération prise dans ce but, que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
    Et que par voie de conséquence, il n’est évoqué qu’une « possibilité » de pavoisement d’un drapeau du Conseil de l’Europe – institution distincte de l’Union Européenne – et ayant changé d’emblème en 1983 dont je vous joins ci-à côté l’image, mais qu’il n’est pas imposé une « obligation » ; que par ailleurs il est signifié que le drapeau tricolore ne peut être associé à des emblèmes quelconques, en particulier lors des célébrations de fêtes nationales, il en ressort que le pavoisement de places ou édifices publics de l’emblème de l’Union Européenne ne revêt aucune obligation légale.

    Attendu que la circulaire N° 70-416 du 27 Octobre 1970 disposant que : les exhibitions sur la voie publique d’insignes ou d’emblèmes associés aux couleurs nationales, sont d’une manière générale, de nature à compromettre la sûreté et la tranquillité publique ; elles peuvent dont être interdites et que : […] L’éventualité de l’exhibition ou l’utilisation, sur la voie publique, de l’emblème national, associé à des emblèmes ou insignes présentant un caractère politique ou religieux soit lors de cortèges, défilés et rassemblements, soir lors de quêtes, dans des conditions de nature à entraîner de la part d’une catégorie de citoyens, des réactions créatrices de troubles de l’ordre public, doit conduire les Maires à refuser d’autoriser ou à interdire la quête ou manifestation envisagée ; sans se superposer à la loi, n’en donne pas moins l’esprit concernant l’unité Républicaine qu’il convient de respecter ; et que par conséquent, Monsieur le Maire par ses propres convictions politiques affichées ostensiblement sur l’espace public à travers l’érection d’un drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore, se rend coupable d’incitation au trouble à l’ordre public tel que défini par l’article 431-3 du Code Pénal ;
    Attendu que l’article 4 de la Constitution dispose que : Les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, et qu’en faisant pavoiser une place publique d’un emblème d’une idéologie politique violant les principes de la Souveraineté Nationale, Monsieur le Maire transgresse effrontément le Titre 1 de la Constitution au vu et au su de tous ses administrés.

    En conséquence, je porte plainte contre (Nom du Maire) demeurant à (ville) et assurant un mandat de maire dans cette commune pour violation du Titre 1 de la Constitution, pour discrimination de ma personne du fait de mes opinions politiques méritant le respect Républicain de nos institutions ; et pour incitation au trouble à l’ordre public du fait de l’affichage ostensible d’un emblème politique non reconnu par la France tant dans les traités, que la Constitution (y compris son article XV sur l’Union Européenne) ou le droit, et s’imposant à ma vue chaque jour, alors que je me bats pour que le peuple Français se réapproprie son histoire constitutionnelle et ce qui fait pour notre Nation, les fondements de la démocratie et de l’unité républicaine.

    Vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

    Publié il y a 5 hours ago par BARON Sylvain

    Aimé par 1 personne

    Publié par Sylvain Baron | 7 novembre 2014, 6 h 40 min
  6. NDLE : un excellent article à consulter sur le même sujet sur le site L1D.fr
    http://l1d.fr/joyeux-anniversaire-le-non-transforme-en-vaseline-par-sarkosy-a-10-ans/

    J'aime

    Publié par liodefrance | 30 mai 2015, 7 h 37 min

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